Concertation publique préalable « zones d’accélération des énergies renouvelables »

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER » de mars 2023) fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.

Les communes peuvent ainsi définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Ces zones concernent l’ensemble du foncier, qu’il s’agisse de propriétés publiques ou privées.
Des fiches pédagogiques reprenant les énergies et filières à mobiliser sont à votre disposition en lien ci-contre.

La définition des ZAENR permettra entre autres aux porteurs de projet de bénéficier de facilités dans leurs démarches administratives. Néanmoins, les projets de développement d’énergies renouvelables pourront toujours se développer en dehors des zones sous réserve de respecter les documents d’urbanisme applicables.

Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises :

• Par courriel électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@lambreslezdouai.fr
• Directement dans le registre papier de concertation disponible au service urbanisme : 1 rue Jules Ferry du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 ou l’après-midi sur rendez-vous au 03.27.95.95.07

Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la concertation ne pourront pas être prises en considération.

Le conseil municipal délibérera ensuite pour définir les ZAENR du territoire qui seront proposé au comité régional de l’Energie.

L’étude porte sur les éléments suivants :

tableau-zaenr.jpg

(source : portail cartographique des Enr et PAC du SCOT)

Proposition de ZAENR reprenant le potentiel photovoltaïque et solaire thermique sur toiture, au sol ou ombrière :

map_3.jpeg

Les zones identifiées en orange correspondent au potentiel photovoltaïque et solaire thermique identifié sur la commune.