Urbanisme

Contact : Claire Six et Christelle Bicocchi

Tél. : 03.27.95.95.07.

• Lundi, mercredi, jeudi : 8h30 / 12h00 - 14h00 / 17h30
• Mardi : 8h30 / 12h00 - 14h00/ 19h00
• Vendredi : 8h30 / 12h00 - 14h00 / 16h00

Sur rendez-vous uniquement l'après-midi 

Le service procède :

•  au renseignement du public sur les questions d’urbanisme, 
•  à l’application du plan local d’urbanisme (P.L.U.) défini par le Conseil Municipal et du code de l'urbanisme,  
•  à l’instruction des autorisations d'urbanisme et au contrôle de conformité des travaux, 
•  à l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A),
•  au suivi des commissions de sécurité et d’accessibilité dans les établissements recevant du public, 
•  à l'application de la règlementation sur l'affichage publicitaire et les enseignes...

Nouveauté

A partir du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos autorisations d'urbanisme en ligne. Plus d'infos en cliquant ici

Retrouvez le guide pratique en téléchargement à droite de la page

Révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le conseil municipal a décidé de mettre en œuvre la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme. Retrouvez la délibération du 14/12/2022 détaillant les objectifs poursuivis par la commune et les modalités de la concertation préalable dans les documents à télécharger.

Etape 1 - Connaître son territoire : réalisation d’un diagnostic territorial

Tout document de planification ne peut se construire que sur la base d’un diagnostic territorial établi en amont. Il permet d’appréhender un territoire dans sa globalité en analysant des éléments tant quantitatifs (nombre de logements, s’habitants, de sièges d’exploitations agricoles…) que qualitatifs (dessertes en transports en commun, offres de services, parcours résidentiels…) et sur des thématiques variées (habitant, emploi, milieux naturels, développement économique…). Cet exercice permet d’offrir une vision sur les besoins présents et futurs de la population et des acteurs économiques, sur l’offre de services et d’équipements.

Cette étude s’est déroulée de janvier à décembre 2024. Document disponible en téléchargement.

Etape 2 - Elaboration du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) :

Sur la base du diagnostic territorial, le PADD exprime le projet politique en fixant les objectifs à atteindre notamment en matière d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, d’habitat, de transport et de déplacement, d’énergie, de commerce…

Cette étape est en cours.