Urbanisme
Contact : Claire Six et Christelle Bicocchi
Tél. : 03.27.95.95.07.
- Lundi, mercredi, jeudi : 8h30 / 12h00 - 14h00 / 17h30
- Mardi : 8h30 / 12h00 - 14h00/ 19h00
- Vendredi : 8h30 / 12h00 - 14h00 / 16h00
Sur rendez-vous
Le service procède :
- au renseignement du public sur les questions d’urbanisme,
- à l’application du plan local d’urbanisme (P.L.U.) défini par le Conseil Municipal et du code de l'urbanisme,
- à l’instruction des autorisations d'urbanisme et au contrôle de conformité des travaux,
- à l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A),
- au suivi des commissions de sécurité et d’accessibilité dans les établissements recevant du public,
- à l'application de la règlementation sur l'affichage publicitaire et les enseignes...
Nouveauté
A partir du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos autorisations d'urbanisme en ligne. Plus d'infos en cliquant ici
Retrouvez le guide pratique en téléchargement à droite de la page
Le Plan Local d'Urbanisme est disponible en ligne!
Le plan local d'urbanisme fixe les règles applicables à vos projets de construction. Il règlemente par zone le type d'occupation du sol, l'implantation, la hauteur, l'aspect extérieur des constructions... Vous retrouverez le plan de zonage et le règlement d'urbanisme ci-dessous.
Document(s) à télécharger
- A votre disposition au service urbanisme(116.36 ko - pdf)
- Quels sont mes droits à construire? (191.14 ko - pdf)
- Je souhaite construire(218.65 ko - pdf)
- Je réalise une extension(238.14 ko - pdf)
- Je modifie l'aspect extérieur d'une construction existante(223.5 ko - pdf)
- Je souhaite démolir un bâtiment(247.32 ko - pdf)
- Je souhaite ouvrir un commerce(231.3 ko - pdf)
- Je souhaite poser une enseigne(281.71 ko - pdf)
- Qu'est ce que la TLPE?(243.76 ko - pdf)
- Déclaration TLPE(788.17 ko - pdf)
- La fiscalité de l'urbanisme(363.96 ko - pdf)
- Avant d'occuper le domaine public que dois-je faire?(238.61 ko - pdf)
- Plan de zonage du Plan local d'urbanisme(2.1 mo - pdf)
- Règlement du Plan local d'urbanisme(1.78 mo - pdf)
- Guide Pratique - vos démarches d'urbanisme en ligne(324.39 ko - pdf)
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