Urbanisme
Contact : Claire Six
Tél. : 03.27.95.95.00
Attention nouveaux horaires cause couvre-feu 18h (à partir du 19/01/2021)
- Lundi, mardi : 8h30 / 12h00 - 13h30 / 17h30
- mercredi, jeudi : 8h30 / 12h00 - 13h30/ 17h00
- Vendredi : 8h30 / 12h00 - 13h30 / 16h00
Sur rendez-vous
Attributions :
Le service procède :
- à l’application du droit des sols (code de l’urbanisme)
- au renseignement du public sur les questions d’urbanisme
- à l’application du plan local d’urbanisme (P.L.U.) défini par le Conseil Municipal.
- à l’intervention dans tous les projets de construction de particuliers ou d’entreprises
- à l’instruction avec les services de l’agglomération des permis de construire et des déclarations de travaux
- à l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A), les certificats d’urbanisme (C.U.), les renseignements d’urbanisme (R.U.)
- à la délivrance des certificats de conformité
- au suivi des commissions de sécurité, d’accessibilité et des contentieux liés à l’urbanisme
- au renseignement du public sur le cadastre
- …
Le Plan Local d'Urbanisme est disponible en ligne!
Le plan local d'urbanisme fixe les règles applicables à vos projets de construction. Il règlemente par zone le type d'occupation du sol, l'implantation, la hauteur, l'aspect extérieur des constructions... Vous retrouverez le plan de zonage et le règlement d'urbanisme ci-dessous.
Document(s) à télécharger
- Fiche remarques et suggestions(207.73 ko - pdf)
- Vous avez été accueilli à la Mairie ? Téléchargez et répondez à notre enquête satisfaction(274 ko - pdf)
- Quels sont mes droits à construire?(233.2 ko - pdf)
- Je souhaite construire un bâtiment neuf(257.3 ko - pdf)
- Je réalise l'extension d'un bâtiment(284.13 ko - pdf)
- Je fais des travaux modifiant l'aspect extérieur(274.63 ko - pdf)
- Je souhaite poser une enseigne(281.71 ko - pdf)
- Je souhaite démolir un bâtiment(354.17 ko - pdf)
- Avant d'occuper le domaine public que dois-je faire?(238.61 ko - pdf)
- A votre disposition au service urbanisme(116.36 ko - pdf)
- Qu'est ce que la TLPE?(243.76 ko - pdf)
- Déclaration TLPE(788.17 ko - pdf)
- La fiscalité de l'urbanisme(363.96 ko - pdf)
- Je souhaite ouvrir un commerce(293.55 ko - pdf)
- Je souhaite aménager un lotissement(301.98 ko - pdf)
- Rapport du commissaire enquêteur (24.88 mo - pdf)
- Conclusions et avis du commissaire enquêteur(9.57 mo - pdf)
- Plan de zonage du Plan local d'urbanisme(1.98 mo - pdf)
- Règlement du Plan local d'urbanisme(1.14 mo - pdf)
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