Urbanisme

Contact : Claire Six
Tél. : 03.27.95.95.00

• Lundi, mercredi, jeudi : 8h30 / 12h00 - 14h00 / 17h30
• Mardi : 8h30 / 12h00 - 14h00 / 19h00
• Vendredi : 8h30 / 12h00 - 14h00 / 16h00

Attributions :

Le service procède :

•  à l’application du droit des sols (code de l’urbanisme)
•  au renseignement du public sur les questions d’urbanisme
•  à l’application du plan local d’urbanisme (P.L.U.) défini par le Conseil Municipal.
•  à l’intervention dans tous les projets de construction de particuliers ou d’entreprises
•  à l’instruction avec les services de l’agglomération des permis de construire et des déclarations de travaux
•  à l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A), les certificats d’urbanisme (C.U.), les renseignements d’urbanisme (R.U.)
•  à la délivrance des certificats de conformité
•  au suivi des commissions de sécurité, d’accessibilité et des contentieux liés à l’urbanisme
•  au renseignement du public sur le cadastre
•  …