Urbanisme
Contact : Claire Six et Christelle Bicocchi
Tél. : 03.27.95.95.07.
- Lundi, mercredi, jeudi : 8h30 / 12h00 - 14h00 / 17h30
- Mardi : 8h30 / 12h00 - 14h00/ 19h00
- Vendredi : 8h30 / 12h00 - 14h00 / 16h00
Sur rendez-vous uniquement l'après-midi
Le service procède :
- au renseignement du public sur les questions d’urbanisme,
- à l’application du plan local d’urbanisme (P.L.U.) défini par le Conseil Municipal et du code de l'urbanisme,
- à l’instruction des autorisations d'urbanisme et au contrôle de conformité des travaux,
- à l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A),
- au suivi des commissions de sécurité et d’accessibilité dans les établissements recevant du public,
- à l'application de la règlementation sur l'affichage publicitaire et les enseignes...
Nouveauté
A partir du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos autorisations d'urbanisme en ligne. Plus d'infos en cliquant ici
Retrouvez le guide pratique en téléchargement à droite de la page
Révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Le conseil municipal a décidé de mettre en œuvre la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme. Retrouvez la délibération du 14/12/2022 détaillant les objectifs poursuivis par la commune et les modalités de la concertation préalable dans les documents à télécharger.
Le Plan Local d'Urbanisme est disponible en ligne!
Le plan local d'urbanisme fixe les règles applicables à vos projets de construction. Il règlemente par zone le type d'occupation du sol, l'implantation, la hauteur, l'aspect extérieur des constructions... Vous retrouverez le plan de zonage et le règlement d'urbanisme ci-dessous.
Document(s) à télécharger
- Appel à manifestation d'intérêt concurrent.(89.35 ko - pdf)
- Plan de zonage du Plan local d'urbanisme(2.34 mo - pdf)
- Règlement du Plan local d'urbanisme(1.78 mo - pdf)
- A votre disposition au service urbanisme(116.36 ko - pdf)
- Je souhaite construire(199.67 ko - pdf)
- Je réalise une extension(218.94 ko - pdf)
- Je modifie l'aspect extérieur d'une construction existante(201.96 ko - pdf)
- Je souhaite démolir un bâtiment(226.21 ko - pdf)
- Je créé un terrain à bâtir(225.38 ko - pdf)
- Je souhaite ouvrir un commerce(253.64 ko - pdf)
- Publicité et enseignes(220.7 ko - pdf)
- Règlement local de publicité (1.33 mo - pdf)
- Avant d'occuper le domaine public que dois-je faire?(238.61 ko - pdf)
- Guide Pratique - vos démarches d'urbanisme en ligne(324.39 ko - pdf)
- Lancement de la procédure de révision du PLU (2023)(442.07 ko - pdf)
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