Par arrêté préfectoral du 18 octobre 2023 le préfet du Nord a prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local d'urbanisme de la commune de Lambres-lez-Douai dans le cadre du projet de réaménagement de l'échangeur RD621 - RD650.
DATE DE L'ENQUETE :
L'enquête se déroulera en application du code de l'envirionnement et du code de l'urbanisme :
Aider à trouver des solutions à l’amiable entre des parties qui rencontrent un litige (personnes, structures, entreprises..). Son intervention permet d'apaiser les tensions et d'écarter les rancœurs.
Dans quels cas faire appel à un conciliateur de justice ?
