ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté n° URB/2021/308/19 en date du 25 août 2021, le Maire de Lambres-lez-Douai a ordonné l’ouverture de l’enquête publique et en a fixé les modalités.
Monsieur COULON Philippe, commandant de police retraité a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du tribunal Administratif.
L'enquête se déroulera en mairie de Lambres-lez-Douai, du 20 septembre 2021 au 5 octobre 2021 inclus soit 16 jours.
A compter du 20 septembre 2021, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture ou téléchargeable par le biais du lien ci-contre.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête mis à disposition du public, par courrier adressé par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Lambres-lez-Douai, 1 rue Jules Ferry 59552 Lambres-lez-Douai, ou sur le registre dématérialisé par voie électronique dont l’objet du mail précisera « enquête publique relative à la modification du plan local d’urbanisme » à l’adresse suivante : enquetepubliqueplu@lambreslezdouai.fr.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Lambres-lez-Douai, 1 rue Jules Ferry :
- Le lundi 20 septembre 2021 de 8h30 à 12h00,
- Le samedi 25 septembre 2021 de 9h00 à 12h00,
- Le mardi 5 octobre 2021 de 16h00 à 19h00.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles à la mairie et sur le site internet de la ville à l'issue de l'enquête.
En raison de l’épidémie COVID-19, les mesures sanitaires et gestes barrières énoncées dans l’arrêté n°2020/URB/308/19 du 25 août 2021 devront être scrupuleusement respectées. Le port du masque est obligatoire dans les locaux de la mairie.
Document(s) à télécharger
- Plan de zonage planche 1(1.99 mo - pdf)
- plan de zonage planche 2(2.39 mo - pdf)
- plan de zonage planche 3(1.97 mo - pdf)
- note de présentation (24.79 mo - pdf)
- orientations d'aménagement et de programmation modifiées(8.69 mo - pdf)
- règlement modifié (1.75 mo - pdf)
- avis des personnes publiques associées(1.44 mo - pdf)
- décision de la Mrae(107.2 ko - pdf)
- arrêté d'ouverture de l'enquête publique(821.19 ko - pdf)
- délibération du conseil municipal du 17 février 2021(316.25 ko - pdf)
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