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Délibérations de l'année 2026 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2026
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Délibérations de l'année 2024 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2024
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Délibérations de l'année 2022 Délibérations des conseils municipaux tenus en 2022

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janvier2024 :
Publié le 17 février 2026
Délibération n° 2024-JAN05 Mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet portant sur l’aménagement de…
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Publié le 17 février 2026
Délibération n° 2024-JAN04 Effacement d'une dette de cantine
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Publié le 17 février 2026
Délibération n° 2024-JAN03 Tableau des effectifs
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Publié le 17 février 2026
Délibération n° 2024-JAN02 Engagement des dépenses d'investissement 2024
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Publié le 17 février 2026
Délibération n° 2024-JAN01 Admission en non-valeur 2023
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