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Les actes du CCAS Découvrez tous les actes pris par le Conseil d'Administration du CCAS
Enquêtes publiques & concertations Retrouvez toutes les enquêtes et les concertations publiques.

Documents téléchargeables

2026 :
Publié le 20 février 2026
Convocation pour la réunion du prochain conseil d'administration du CCAS - 26/02/2026
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Publié le 20 février 2026
Procès verbal de la réunion du conseil d'administration du CCAS du 2 décembre 2025
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Publié le 21 janvier 2026
Délibération du CCAS n°2025-5-6 - Tarification des repas à domicile au 01/01/2026
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Publié le 21 janvier 2026
Délibération du CCAS n°2025-5-5 - Funérailles – demande d’aide exceptionnelle
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Publié le 21 janvier 2026
Délibération du CCAS n°2025-5-4 - Reconduction de l’indemnité de chauffage aux bénéficiaires
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Publié le 21 janvier 2026
Délibération du CCAS n°2025-5-3 - Distribution de secours en nature pour Noël 2025
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Publié le 21 janvier 2026
Délibération du CCAS n°2025-5-2 - Aide sociale facultative mensuelle – Admission, radiation et aides exceptionnelles
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Publié le 21 janvier 2026
Délibération du CCAS n°2025-5-1 - Remplacement d’un administrateur nommé démissionnaire
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2025 :
Publié le 27 octobre 2025
Délibération du CCAS n°2025-4-03 - Hébergement d'urgence
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Publié le 27 octobre 2025
Délibération du CCAS n°2025-4-02 - Admission en non-valeur de créance irrécouvrable
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Publié le 27 octobre 2025
Délibération du CCAS n°2025-4-01 - Aides exceptionnelles
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Publié le 03 octobre 2025
Recueil des délibérations du Conseil d’Administration du CCAS du 4 décembre 2024
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Publié le 07 octobre 2025
Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration du CCAS du 24 septembre 2025
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Publié le 07 octobre 2025
Recueil des délibérations du Conseil d’Administration du CCAS du 24 septembre 2025
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Publié le 03 octobre 2025
Recueil des délibérations du Conseil d’Administration du CCAS du 2 juillet 2025
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Publié le 03 octobre 2025
Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration du CCAS du 2 juillet 2025
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Publié le 03 octobre 2025
Recueil des délibérations du Conseil d’Administration du CCAS du 7 avril 2025
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Publié le 03 octobre 2025
Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration du CCAS du 7 avril 2025
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Publié le 03 octobre 2025
Recueil des délibérations du Conseil d’Administration du CCAS du 11 février 2025
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Publié le 03 octobre 2025
Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration du CCAS du 11 février 2025
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2024 :
Publié le 03 octobre 2025
Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration du CCAS du 4 décembre 2024
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Publié le 03 octobre 2025
Recueil des délibérations du Conseil d’Administration du CCAS du 9 octobre 2024
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Publié le 03 octobre 2025
Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration du CCAS du 9 octobre 2024
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Publié le 03 octobre 2025
Recueil des délibérations du Conseil d’Administration du CCAS du 6 juin 2024
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