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Les actes du CCAS Découvrez tous les actes pris par le Conseil d'Administration du CCAS
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Documents téléchargeables

2026 :
Publié le 13 février 2026
Arrêté n°2026/29 - réglementant la Circulation routière et le stationnement sur la rue Clémenceau
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2025 :
Publié le 22 septembre 2025
Arrêté N° 110-2025 portant sur l'interdiction d'accès au bois Samain et au chemin piétonnier.
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Publié le 22 septembre 2025
Arrêté N° 53-2025 portant sur la circulation et le stationnement de la rue Calmette
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Publié le 22 septembre 2025
Arrêté N° 101-2025 portant sur le fonctionnement des aires et parcs de jeux.
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Publié le 22 septembre 2025
Arrêté N° 77-2025 portant sur l'obligation d'entretien des terrains.
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Publié le 22 septembre 2025
Arrêté N° 63-2025 portant sur la circulation et le stationnement de la rue de Lorraine
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Publié le 22 septembre 2025
Arrêté N° 62-2025 portant sur la circulation et le stationnement de la rue de Picardie
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Publié le 22 septembre 2025
Arrêté N° 54-2025 portant sur la circulation et le stationnement de la rue du Maréchal Leclerc
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Publié le 22 septembre 2025
Arrêté N° 35-2025 portant sur la fermeture du terrain d'honneur du stade
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Publié le 15 septembre 2025
Arrêté N° 159-2023 portant sur la délégation de signature accordée à Mme Caroline Gallo
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Publié le 15 septembre 2025
Arrêté N° 140-2023 portant sur l'interdiction de la vente à la sauvette
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Publié le 15 septembre 2025
Arrêté d'Urbanisme N° 041-2023 portant sur la numérotation d'immeubles (annexe)
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Publié le 15 septembre 2025
Arrêté d'Urbanisme N° 041-2023 portant sur la numérotation d'immeubles
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Publié le 15 septembre 2025
Arrêté N° 179-2023 portant sur la délégation de signature accordée à M. Yoan Gourmaud
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Publié le 15 septembre 2025
Arrêté N° 56-2023 portant sur la règlementation de la vente du muguet sur la voie publique le 1er mai
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Publié le 15 septembre 2025
Arrêté N° 185-2024 règlementant le stationnement et la circulation sur les voies communales par Douaisis Environnement
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Publié le 15 septembre 2025
Arrêté N° 184-2024 portant sur l'interdiction de pratiquer la mendicité agressive sur la voie publique.
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Publié le 15 septembre 2025
Arrêté N° 183-2024 portant sur l'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique
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Publié le 15 septembre 2025
Arrêté N° 160-2024 portant sur l'entretien des trottoirs et caniveaux
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Publié le 15 septembre 2025
Arrêté N° 159-2024 portant sur l'Occupation du Domaine Public
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2023 :
Publié le 15 septembre 2025
Arrêté N° 180-2023 portant sur la délégation de signature accordée à M. Thierry Goeminne
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