Détenir un chien catégorisé : quelles obligations ?
En France, certains chiens considérés comme potentiellement dangereux sont soumis à une réglementation stricte. Ils sont classés en deux catégories :
- 1ère catégorie : chiens d’attaque
- 2e catégorie : chiens de garde et de défense
Leur détention impose plusieurs obligations légales, telles que le permis de détention, l’évaluation comportementale de l’animal, une assurance responsabilité civile et le respect de règles particulières d’accès aux lieux publics.
Les chiens de première catégorie
Il s’agit de chiens issus de croisements, sans pedigree, présentant des caractéristiques morphologiques proches des races suivantes :
- American Staffordshire terrier (pit-bulls)
- Mastiff (boerbulls)
- Tosa
Leur identification est définie par arrêté ministériel. Depuis le 6 janvier 1999, il est interdit d’acheter, vendre, donner, importer ou introduire en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer un chien de première catégorie.
➡️ Toute infraction est passible de 6 mois d’emprisonnement, 15 000 € d’amende, ainsi que de sanctions complémentaires (confiscation du chien, interdiction d’en détenir ou d’exercer certaines activités pendant 5 ans).
Les chiens de deuxième catégorie
Ils regroupent :
- Les chiens de race American Staffordshire terrier, Rottweiler et Tosa (avec pedigree)
- Les chiens issus de croisements morphologiquement assimilables aux Rottweilers (sans pedigree)
Identification et reconnaissance
Un chien de race est inscrit au Livre des Origines Français (LOF) ou dans un registre étranger reconnu par la Société Centrale Canine.
Seul un vétérinaire est habilité à déterminer le type racial d’un chien. En cas de doute, il est conseillé de demander une attestation vétérinaire afin de pouvoir la présenter lors d’un contrôle.
Obligations pour les propriétaires
Si vous possédez un chien de première ou deuxième, vous devez :
- Obtenir une attestation d’aptitude
- Faire réaliser une évaluation comportementale de l’animal
- Souscrire une assurance responsabilité civile
- Disposer d’un permis de détention
Pour plus d'informations merci de consulter cette page !
👉 À noter : un chien catégorisé est considéré comme dangereux par défaut, mais tout chien, même non catégorisé, peut être déclaré dangereux selon son comportement.