Ouvrir ou modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)?
Vous souhaitez ouvrir un commerce ou réaménager un commerce existant ?
Une autorisation d’aménager ou de modifier un ERP doit être sollicitée en mairie afin de s’assurer que votre établissement soit conforme à la règlementation en matière de sécurité incendie et d’accessibilité. Attention, le délai d’instruction est de 4 mois.
Pour plus d'informations, consulter la page dédiée.
Qu'est-ce qu'un ERP ?
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.
L'accès peut y être gratuit, payant, libre, restreint ou sur invitation. Il peut s'agir par exemple d'une mairie, un commerce, une école, un parc d'attraction, ou un lieu de culte.
Installer ou remplacer une enseigne
Vous souhaitez installer une enseigne ou modifier votre enseigne ?
Pour plus d'informations, consulter la page dédiée
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