Concertation préalable création ZAC La Brayelle & l'Ermitage
La concertation qu'est-ce que c'est ?
Conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme, la procédure de ZAC démarre par une phase de concertation menée par Douaisis Agglo en partenariat avec les communes. L’objectif de cette concertation est:
✓ D’informer la population et de partager les enjeux et des premières pistes de réflexion,
✓ De recueillir l’avis de la population sur l’opportunité, les objectifs, et les orientations principales de projet
✓ De prendre en considération les remarques pour la conception des projets. Les modalités sont définies par Douaisis Agglo.
Elles comprennent:
✓ Mise à disposition pendant toute la durée de la concertation d’un dossier de présentation des projets et d’un registre destiné à recueillir les observations du public dans les communes concernées,
✓ Mise à disposition pendant toute la durée de la concertation d’un dossier de présentation des projets sur le site internet de DOUAISIS AGGLO,
✓ Publication d’un avis d’information dans un journal régional indiquant l’objet de ces opérations et le dépôt pour consultation du dossier de concertation,
✓ Affichage parallèlement au siège de DOUAISIS AGGLO et en mairie de Lambres-lez-Douai, Cuincy et de Courchelettes de l’avis d’information,
✓ Tenue d’une réunion publique