Urbanisme

Contact : Patrice HERMANT
Tél. : 03.27.95.95.00

  • Lundi, mercredi, jeudi : 8h30 / 12h00 - 14h00 / 17h30
  • Mardi : 8h30 / 12h00 - 14h00 / 19h00
  • Vendredi : 8h30 / 12h00 - 14h00 / 16h00

Attributions :

Le service procède :

  •   à l’application du droit des sols (code de l’urbanisme)
  •   au renseignement du public sur les questions d’urbanisme
  •   à l’application du plan local d’urbanisme (P.L.U.) défini par le Conseil Municipal.
  •   à l’intervention dans tous les projets de construction de particuliers ou d’entreprises
  •   à l’instruction avec les services de l’agglomération des permis de construire et des déclarations de travaux
  •   à l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A), les certificats d’urbanisme (C.U.)
  •   à la délivrance des certificats de conformité
  •   au suivi des commissions de sécurité, d’accessibilité et des contentieux liés à l’urbanisme
  •   …

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