Enquête Publique portant sur la demande d'autorisation relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien de l'unité hydrographique cohérente n°6 "Canal de la Haute Deûle, dérivation de la Scarpe et Scarpe moyenne"

24 Mai 2019 10:00 au 06 Juillet 2019 10:00
Thématiques :
  • Environnement
Enquête publique portant sur la demande d'autorisation  relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien de l'unité hydrographique cohérente n°6 "Canal de la Haute Deûle, Dérivation de la Scarpe et Scarpe moyenne"Objet: Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien de l'unité hydrographique cohérente n°6 "Canal de a Haute Deûle , dérivation de la Scarpe et de la Scarpe Moyenne" - Enquête publique relative à la demande d'autorisation formulée au titre de la loi sur l'Eau (articles L214-1 à L214-6 du code de l'Environnement - version en vigueur avant le 1er mars 2017) par les Voies Navigables de France (VNF).

Il sera procéder, pendant 32 jours consécutifs, du lundi 03 juin 2019 au jeudi 4 juillet 2019 inclus, à une enquête publique portant sur la demande d'autorisation formulée au titre de la loi sur l'eau , par VNF, dans le cadre du plan de gestion pluriannuel des opéations de dragage d'entretien de l'unité hydrographique cohérente n°6 "Canal de la Haute Deûle, dérivation de la Sactrpe et Sacrpe Moyenne".

Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes :

- pour le département du Pas-De-Calais : ANNAY SOUS LENS, AUCHY LES MINES, BILLY BERCLAU, CARVIN, CORBEHEM, COURCELLES LES LENS, COURRIERES, DOURGES, DOUVRIN, ESTEVELLES, EVIN MALMAISON, GIVENCHY LES LA BASSEE, GOUY SOUS BELLONNE, HAISNES, HARNES, HENIN BEAUMONT, LEFOREST, MEURCHIN, NOYELLES GODAULT, OIGNIES, PONT A VENDIN, VENDIN LE VIEIL, VIOLAINES et WINGLES;

- pour le département du Nord: ANNOEULLIN, AUBY, BAUVIN, COURCHELETTES, DON, DOUAI, FERIN, FLERS EN ESCREBIEUX, GOEULZIN, HANTAY, LA BASSEE, LAMBRES LEZ DOUAI, PROVIN, SALOME, et SAINGHIN EN WEPPES;

Le délai fixé au présent article pourra être prolongé pour une durée maximale de 15 jours. Cette prolongation sera portée à connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l'enquête, dans les conditions prévues au I de l'article L123-10 du code de l'environnement.

Je vous informe que par décision du 19 avril 2019n Monsieur le Président du Tribunal Adminsitratif de Lille a désigné Monsieur Jean-Daniel VAZELLE en qualité de président de la commission d'enquête en charge de la conduite de l'enquête publique.

Afin que le public puisse lui faire part de ses observations, le commissaire enquêteur assurera des permanences, aux dates, horaires et lieux suivants:

Courrières - lundi 03 juin de 14h00 à 17h00

Violaines - vendredi 07 juin de 14h00 à 17h00

Douai - jeudi 13 juin de 14h00 à 17h00

Férin- samedi 22 juin de 9h00 à 12h00

Bauvin - mardi 25 juin de 14h00 à 17h00

Flers-En-Escrebieux- mercredi 26 juin de 14h00 à 17h00

Vendin-le-Vieil - mardi 02 juillet de 14h00 à 17h00

Courrières- jeudi 04 juillet de 14h00 à 17h00

Le public pourra également consigner ses remarques et ses propositions sur les registres d'enquête ouverts à cet effet en mairie de Courrières , Violaines, Douai, Férin , Bauvin, Flers-En-Escrebieux, et Vendin-Le-Vieil.

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