AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

28 Novembre 2017 15:00 au 20 Janvier 2018 02:00
Thématiques :
  • Environnement
Le public est prévenu qu'en application du Code de l'environnement et en exécution d'un arrêté inter-préfectoral daté du 8 novembre 2017, une enquête publique relative au projet de recyclage par épandage aura lieu pendant 40 jours consécutifs, du lundi 11 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018 inclus. Cette enquête portera sur la demande d'autorisation formulée au titre de la loi sur l'eau et présentée par la communauté urbaine d'Arras. Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance des pièces du dossier d'enquête dans les mairies des communes concernées. Le dossier sera également consultable sur internet via le site de la communauté urbaine d'Arras et via un poste informatique mis à disposition en préfecture du Pas-de-Calais. Pendant la durée de l'enquête, le public pourra faire connaître ses propositions et ses observations en les consignant sur un registre prévu à cet effet dans les mairies, soit en les adressant par courrier en mairie d'Arras, soit en les adressant par courrier électronique au commissaire enquêteur par le biais du site internet de la préfecture du Pas-de-Calais. Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions aux dates et lieux indiqués dans l'arrêté inter-préfectoral susmentionné.

Le public est prévenu qu'en application du Code de l'environnement et en exécution d'un arrêté inter-préfectoral daté du 8 novembre 2017, une enquête publique relative au projet de recyclage par épandage aura lieu pendant 40 jours consécutifs, du lundi 11 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018 inclus. Cette enquête portera sur la demande d'autorisation formulée au titre de la loi sur l'eau et présentée par la communauté urbaine d'Arras. Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance des pièces du dossier d'enquête dans les mairies des communes concernées. Le dossier sera également consultable sur internet via le site de la communauté urbaine d'Arras et via un poste informatique mis à disposition en préfecture du Pas-de-Calais. Pendant la durée de l'enquête, le public pourra faire connaître ses propositions et ses observations en les consignant sur un registre prévu à cet effet dans les mairies, soit en les adressant par courrier en mairie d'Arras, soit en les adressant par courrier électronique au commissaire enquêteur par le biais du site internet de la préfecture du Pas-de-Calais. Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions aux dates et lieux indiqués dans l'arrêté inter-préfectoral susmentionné.

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